CONDITIONS D’ACHAT PRODUIT AÉRONAUTIQUE

GENERALITES

• Le personnel de TOTAL PLANNING ou du client final, l’Autorité Aéronautique Nationale ou le Représentant Assurance Qualité (RAC) ou toute autre personne désignée par TOTAL PLANNING aura libre accès aux installations du fournisseur, ainsi qu’à sa chaîne de collaborateurs, pour assister tests, revue de documentation ou toute autre pratique que le Service Qualité jugera nécessaire, n’exonérant en aucun cas la responsabilité du fournisseur du fait du produit ou du matériel fabriqué.
• Le fournisseur conservera archivés pendant au moins 15 ans à compter de l’expédition des éléments, les documents d’essais et de contrôle, etc., ainsi que les données de contrôle qui portent sur le produit final de chaque commande, et pourront être en support informatique à partir de deux ans , à l’issue de ce délai, le fournisseur demandera des instructions pour sa destruction ou sa remise au responsable Qualité de TOTAL PLANNING.
• Le fournisseur transmettra avec chaque expédition le bon de livraison, le certificat d’essais (rapport d’essais), le cas échéant, et l’attestation de conformité, établissant la conformité des produits aux exigences des plans, normes et devis (dernière édition applicable) et détaillant les écarts convenus.
• Si les documents précités ne sont pas disponibles au moment de la réception du produit, un constat de non-conformité sera établi qui empêchera la réception définitive du produit par TOTAL PLANNING.

 

SYSTÈME DE QUALITÉ

Avant le début des travaux, le fournisseur doit démontrer qu’il dispose d’un système qualité certifié EN 9100 pour les produits aéronautiques, et doit également signaler chaque sous-traitant utilisé pour qu’il soit accepté par TOTAL PLANNING. S’il s’agit de matériel non aéronautique, la spécification applicable sera ISO 9001 ou agrément par TOTAL PLANNING.

 

CLAUSES PARTICULIERES

• Il sera entendu que le PLAN est le document contractuel qui définit le produit, les spécifications, normes et autres documents qui lui sont liés étant également obligatoires.
• Le sous-traitant sera responsable de la conformité de sa production sur la base de la documentation transmise par TOTAL PLANNING.
• Dans le cas où la décision de TOTAL PLANNING est de procéder à un contrôle à la source, le sous-traitant doit notifier à TOTAL PLANNING la réalisation et la réception du contrôle des travaux sous-traités afin que TOTAL PLANNING puisse procéder au contrôle à la source, au moins trois ( 3 ) jours ouvrables à l’avance.
• Le sous-traitant doit informer chaque sous-traitant utilisé afin qu’il soit agréé par TOTAL PLANNNING.
• Le sous-traitant quant à lui n’est pas autorisé à transférer une tâche ou une partie de celle-ci en dehors de ses installations. Si le sous-traitant doit transférer une partie des travaux confiés en dehors de ses installations, il doit soumettre un plan de contrôle détaillé à TOTAL PLANNING pour approbation.
• Le sous-traitant maintiendra la confidentialité du travail réalisé pour TOTAL PLANNING, en demandant s’il le juge opportun sa diffusion, à l’étude dans ce cas.
• Le sous-traitant ne fournira aucun élément du projet pour lequel il a contracté, y compris ceux considérés comme inutiles à toute entité autre que TOTAL PLANNING.
• Toute anomalie de produit détectée par le client final en raison du non-respect des conditions de livraison selon la documentation applicable, doit être adressée par le sous-traitant en collaboration avec TOTAL PLANNING.
• Si le sous-traitant doit s’assurer que les opérations de fabrication, de contrôle, de protection, etc., figurent dans les Ordres de fabrication, le premier sera transmis à TOTAL PLANNING pour examen et approbation.
• Le sous-traitant fournira à TOTAL PLANNING des pièces justificatives démontrant que les installations, les équipements et le personnel impliqués dans les procédés spéciaux ont été revus, qualifiés et approuvés et qu’ils sont contrôlés à tout moment. Si le sous-traitant est en cours de validation, le dossier de certification sera envoyé par TOTAL PLANNING au client.
• Pour les procédés CND (Contrôles Non Destructifs), le sous-traitant disposera au moins d’un support valide de Niveau III pour chacune des techniques CND applicables (en interne ou par l’intermédiaire d’une agence externe).
• Le traitement et l’élimination des éléments non conformes seront développés dans le Plan Qualité correspondant.
• Le sous-traitant fournira à TOTAL PLANNING les données et rapports pertinents relatifs aux produits non conformes déjà expédiés, où la fiabilité ou la sécurité des opérations pourraient être affectées. Ces informations comprendront une description claire de la non-conformité, la désignation de la pièce/du composant, y compris les données complètes de votre identification qui donnent lieu à une identification concise et sans équivoque de la pièce concernée, des P/N, de la quantité expédiée, des dates d’expédition, etc.
• Le sous-traitant n’est pas autorisé à libérer ou envoyer une pièce à TOTAL PLANNING avec une non-conformité non résolue sans que celle-ci ait été préalablement acceptée par écrit.
• L’acceptation d’une Non-conformité ne peut servir d’argument à l’acceptation d’écarts similaires par le sous-traitant.
• Les réceptions de matières qui impliquent des travaux complémentaires à TOTAL PLANNING pourront être cédées, une fois valorisées, aux sous-traitants qui les ont produites.
• Le sous-traitant sera responsable des non-conformités produites sous sa responsabilité, même lorsqu’elles auront été détectées dans des produits envoyés à TOTAL PLANNING, client final ou déjà en service, indépendamment de la résiliation du contrat. Le fournisseur assistera TOTAL PLANNIG dans l’analyse des problèmes dérivés, ainsi que dans la détermination de la cause première concernant les éléments transmis à TOTAL PLANNING.
• Le sous-traitant proposera et mettra en place un système (traçabilité) qui, une fois approuvé par TOTAL PLANNING, garantira le contrôle de la situation des éléments de livraison, y compris la matière première.
• Le sous-traitant sera responsable de l’outillage utilisé pour la fabrication et la vérification des éléments contrôlés, de manière à assurer l’obtention d’éléments conformes par leur intermédiaire.
• Le sous-traitant aura les moyens et les preuves objectives de démontrer que les contrôles sont effectués pour assurer l’exactitude (étalonnages, le cas échéant) des outils/équipements nécessaires au projet en question. La sous-traitance des étalonnages peut être réalisée à condition que la traçabilité avec des étalons reconnus (ENAC) soit démontrée.
• Les réparations d’outils qui affectent leur configuration doivent être notifiées à TOTAL PLANNING avant de commencer ladite réparation.
• L’entretien et la vérification périodique des outillages seront à la charge du sous-traitant. Le sous-traitant sera responsable de la bonne utilisation des outils.
• Le sous-traitant s’assurera que le système de protection des éléments livrés est adéquat pour éviter les dommages (chocs, frottements) pendant le transport et la manutention jusqu’au point d’utilisation dans TOTAL PLANNING.
• Les conditions particulières d’emballage seront définies dans la documentation applicable.

 

CLAUSES ADDITIONNELLES

• L’IPA est requis sur la première pièce fabriquée de chaque numéro de pièce et doit être soumis pour approbation à TOTAL PLANNING avant la livraison.
• Cette IPA doit être réalisée conformément à la norme EN 9102 et doit inclure la traçabilité et les certificats des matières premières, des dimensions, etc., utilisées lors de la fabrication et de l’inspection. La disponibilité de l’IPA doit être communiquée par le sous-traitant au moins trois (3) jours avant sa réalisation, pour acceptation de l’origine de l’IPA par TOTAL PLANNING, si elle en a décidé ainsi.
• Après l’approbation de l’IPA, toute modification du procédé, du produit, des matériaux ou des moyens de fabrication susceptible d’altérer les résultats de l’IPA précédente nécessitera l’approbation de TOTAL PLANNING et la réalisation d’une nouvelle IPA.

 

EMBALLAGE

• Les pièces et les assemblages doivent toujours être identifiés, étiquetés, avec la documentation de livraison applicable qui garantit leur traçabilité.
• L’emballage doit être cohérent, solide pour le poids qu’il supportera, propre, sans copeaux, graisse, huile, humidité et autres particules étrangères pour garantir son bon état à la livraison, c’est-à-dire sans chocs, rayures et autres dommages.
• Les éléments seront toujours reçus propres, secs, exempts de corps étrangers, d’huiles, de lubrifiants et toujours protégés avec du papier plastique ou antioxydant et avec des éléments qui garantissent leur immobilisation totale.